à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

procureur général près la Cour des comptes

président du Comité économique des produits de santé

président du comité économique des produits de santé

président du comité économique des produits de santé

conseiller maître à la Cour des comptes

procureur général près la Cour des comptes

président du comité économique des produits de santé

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de la formation plénière

représentant de la Cour des comptes

Suppléant

membre titulaire de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

membre suppléant au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des groupements de sociétés d'assurance

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur général adjoint

membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentants des organismes de protection sociale complémentaire

Au titre des entreprises d'assurances

Représentant la Fédération française des sociétés d'assurances

membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentant des organismes de protection sociale complémentaire

au titre des entreprises d'assurance

sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances

conseiller maître à la Cour des comptes

délégué du président des Assurances générales de France (AGF) chargé des contrats collectifs et des contrats santé

conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

directeur

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

3o Représentants des organismes de sécurité sociale

Représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

conseiller maître à la Cour des comptes

à la délégation

secrétaire général à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Au titre des personnalités compétentes

dans le domaine de la population ou dans des domaines voisins

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants

conseiller maître à la Cour des comptes; 21 ans de services civils et militaires

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

38 ans d'activités professionnelles et de services militaires

Officier du

29 ans de services civils

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés